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 Le Chef de l'Etat annonce des mesures contre les paradis fiscaux !

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C.-J.

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Messages : 31
Date d'inscription : 07/04/2013

MessageSujet: Le Chef de l'Etat annonce des mesures contre les paradis fiscaux !   Mer 10 Avr 2013 - 15:29

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"Le chef de l'Etat a annoncé les mesures
:


Sur la lutte contre les paradis fiscaux

- "Les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays" et "devront indiquer la nature de leurs activités"

- La France établira chaque année une liste de paradis fiscaux. "Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France", a prévenu François Hollande.

Sur la transparence

- La création d'une "haute autorité", "totalement indépendante" chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts "des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants des grandes administrations".

- La révision complète des règles sur le patrimoine des responsables publics

- Dès le 15 avril, les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement. Elles le seront pour les parlementaires une fois le projet de loi adopté.

Sur la lutte contre la grande délinquance économique et financière

- La création d'un parquet financier avec compétence nationale pour agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale
- La création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption
- Le renforcement des sanctions en matière de fraude fiscale. Pour les élus, une inéligibilité temporaire voire définitive après condamnation.

Enfin, le président,
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L'exécutif contraint d'agir

Car François Hollande n'en démord pas : le
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le contraint à effectuer un geste fort pour tenter de renouer avec sa promesse d'exemplarité.



Mais loin d'être rédigée, la loi sur la
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] de la vie politique échauffe déjà les esprits. Jusqu'à faire naître une nouvelle tempête ? Entre la droite qui dénonce une chasse aux sorcières et certains à gauche qui appellent à la prudence, le
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] marche sur la corde raide.

Le projet de loi doit être présenté au conseil des ministres le 24 avril avant une adoption d'ici l'été, espère le gouvernement."



Commentaire :

Reste maintenant à regarder à combien se situe le patrimoine de Mr Copé et de Mr Mélenchon puisque l'un dénonce une chasse aux sorcières et l'autre appelle à la prudence !!!
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